Médecins et pharmaciens devront signaler les liens avec la pharma (politique)


BERNE - Les médecins, les pharmaciens et les personnes qui emploient des médicaments ou des dispositifs devraient signaler les liens d'intérêts avec les fabricants. La commission de la santé publique du National a mis en consultation une modification de la loi sur les produits thérapeutiques.


Cet avant-projet met en oeuvre une initiative parlementaire du sénateur Baptiste Hurni (PS/NE) demandant plus de transparence. Il a été adopté à l'unanimité, indiquent vendredi les services du Parlement.

Les dispositions actuelles de la loi sur les produits thérapeutiques en matière d’intégrité et de transparence ne suffisent pas à prévenir efficacement les conflits d’intérêts, estime la commission. Les avantages illicites, les rabais et les ristournes doivent être annoncés. Ce n'est en revanche pas le cas des liens d'intérêts.

La modification proposée vise toutes les personnes qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent des produits thérapeutiques, ainsi que les organisations qui emploient de telles personnes. Une minorité de la commission propose que le signalement se fasse au moyen d’un registre électronique central.

La consultation dure jusqu’au 16 mai 2025.

Le 7 février 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).

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