Coûts de la santé - Le Parlement s'attaque au gaspillage de médicaments
BERNE - Le prix des médicaments doit tenir compte du gaspillage causé par les emballages ou les dosages inappropriés. Le Conseil des Etats a largement soutenu jeudi deux motions en ce sens.
Des emballages trop grands ou trop petits, des dosages ou des formes inappropriés peuvent mener à du gaspillage, a rappelé Erich Ettlin (C/OW) au nom de la commission. Et il faut en tenir compte pour fixer les prix.
Si des tailles d'emballages, des dosages ou des formes galéniques plus appropriés sont autorités à l'étranger uniquement et sont moins chers que les alternatives existantes en Suisse, ils doivent pouvoir être importés par des professionnels de la santé pour leurs patients, a précisé le rapporteur. Ces médicaments seront remboursés par les assureurs.
Par ailleurs, les assureurs, les patients ainsi que les prestataires peuvent soumettre des demandes relatives au contrôle de l’économicité ou à l’adéquation des dosages et des tailles d’emballage. Ces demandes peuvent être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique ou de la Commission fédérale des médicaments.
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Jusqu'à 600 millions d'économie
Le Conseil fédéral soutient la motion, adoptée tacitement par les sénateurs. La problématique est importante, trop de médicaments doivent être détruits en raison de la taille d'emballage ou de durée de conservation courte. "Les mesures proposées sont simples et pragmatiques", a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.
Si 10 à 20% des médicaments sont jetés, cela représente 300 à 600 millions de francs par année dans les coûts de la santé. Et cela a une influence sur les primes d'assurance maladie, a rappelé la ministre. "Le potentiel d'économie est significatif."
La motion peut être mise en oeuvre rapidement dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. L'Office fédéral de la santé publique peut déjà prendre en compte le gaspillage dans la fixation du prix. Il devrait donc faire le travail sur la base des bases légales existantes.
Statistiques
Les sénateurs ont également transmis à l'unanimité une motion du National qui charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la nature et l'ampleur du gaspillage des médicaments (retour des médicaments selon le canal qui les a délivrés, type d'emballage, date d'expiration, obligation de prise en charge par la caisse) et de proposer des mesures pour y remédier.
Les informations disponibles à l’heure actuelle sur le gaspillage de médicaments et les mesures prises pour y remédier ne sont pas suffisantes, a souligné M. Ettlin. Pour la ministre de la santé, il serait difficile d'obtenir des chiffres plus précis que ceux donnés dans un rapport sur la question. Une telle recherche entraînerait des coûts importants, sans apporter de plus-value incroyable.
Selon la statistique des déchets spéciaux tenue par l'Office fédéral de l'environnement, quelque 4200 tonnes de vieux médicaments et de déchets cytostatiques provenant des domaines ambulatoire et hospitalier ont été éliminés en 2020 dans l'ensemble de la Suisse. Leur valeur est estimée à de plus de 2 milliards de francs, soit environ 20% des prix des médicaments financés par l'assurance-maladie. Ils s'ajoutent aux médicaments jetés par les ménages.
Le 11 decembre 2024. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).