7 informations importantes à connaître pour les jeunes pharmaciens
ARTICLE POUR ETUDIANTS & PROFESSIONNELS
Domaine : pharmacie (étude, officine), santé
Mots-clés : jeunes pharmaciens, informations sur la profession
Niveau de difficulté de l’article : moyenne (sur 3 niveaux : facile, moyenne et difficile)
MONTREUX - Travailler en pharmacie ou posséder sa propre pharmacie requière des connaissances pratiques et légales. Même si les études en pharmacie sont longues, toutes les subtilités ne sont pas forcément évoquées lors du cursus universitaire. C’est souvent dans la pratique que les réponses viennent au fur et à mesure. Nous développons ici 7 points importants que tout jeune pharmacien (et moins jeune) devrait savoir sur la bonne marche d’une pharmacie.
Ouverture d’une pharmacie
En Suisse, la pharmacie est considérée comme étant un commerce de détails, cependant spécialisé. La Constitution fédérale garantit la liberté économique et donc de concurrence, il n’y a ainsi aucune restriction quant aux nombres de pharmacies selon le nombre d’habitants ou par mètre carré. C’est en général selon le bon sens qu’un pharmacien décidera d’ouvrir dans tel ou tel lieu : nombre d’habitants, nombre de médecins, nombre de pharmacies déjà existantes… Le propriétaire d’une pharmacie, contrairement à d’autres pays, n’est d’ailleurs pas obligé d’être pharmacien. Il peut même posséder plusieurs pharmacies. C’est également le cas des chaînes de pharmacies.
Cependant, chaque pharmacie doit être gérée par un pharmacien, appelé pharmacien responsable. Ce dernier ne peut être responsable que d’une pharmacie. Il doit se munir d’une autorisation de pratique à titre indépendant, délivrée par le pharmacien cantonal, ainsi que du droit de se faire rembourser par les caisses maladies (numéro de concordat reconnu auprès des assurances maladies). L’autorisation de pratique à titre indépendant, ainsi que le numéro de concordat peuvent être demandés par le pharmacien, après justification de deux ans de pratiques officinales.
Un pharmacien responsable peut s’entourer d’un ou de plusieurs pharmaciens adjoints. Ces derniers sont aussi assujettis au droit de pratique, délivré par le pharmacien cantonal. Le pharmacien adjoint peut demander son autorisation de pratique après réussite de ses examens universitaires et fédéraux. Cette autorisation est délivrée aux diplômés suisses et aux diplômés étrangers, pour autant que leurs études soient jugées équivalentes. Tout pharmacien désireux d’obtenir son autorisation de pratique, doit justifier d’un état de santé mentale et physique.
Reconnaissance des diplômes étrangers
Le métier de pharmaciens faisant partie du système de santé, est fortement réglementé.
Dans le cas de pharmaciens ayant réussi leur études de pharmacie à l’étranger, il est possible de faire reconnaître leurs diplômes sous certaines conditions. Dans le cas d’une reconnaissance directe, il est nécessaire que le requérant soit ressortissant suisse, ou d’un pays de l’Union Européenne(UE) ou de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) ou que son/sa conjointE le soit. Il est également nécessaire que son diplôme soit conforme aux dispositions de l’UE ou de la Convention AELE et délivré par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.
Après dépôt du dossier, selon les formulaires demandés par l’OFSP, cette dernière décidera de la reconnaissance ou non du diplôme étranger.
Il existe également une mesure indirecte de reconnaissance, lorsque le diplôme étranger obtenu dans un Etat tiers (hors UE et AELE) est reconnu au préalable par un Etat de l’UE/AELE. Dans ce cas, il y a des conditions supplémentaires. Le requérant doit justifier d’une pratique professionnelle de 3 ans au minimum et récente (dans les 5 dernières années). Il doit de plus avoir de bonnes connaissances d’une des langues officielles de la Suisse. Le niveau B2 est demandé. Une fois toutes ces conditions remplies, le requérant est habilité à faire sa demande à l’OFSP selon les formulaires mis à disposition sur le site Internet.
Que peut vendre une pharmacie
Les pharmaciens vendent en priorité des médicaments avec ou sans ordonnance, selon les listes de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) : A, B, C, D, E. On peut également trouver des produits de droguerie ou de cosmétique.
Chaque classe de produits est légiférée. Il existe ainsi une loi sur les produits chimiques, les stupéfiants, les alcools,…. Nous détaillons ici les différentes listes de l’OFSP.
Les médicaments sur les listes A et B ne peuvent être vendus que sur présentation d’une ordonnance médicale valable. Les médicaments de la liste A ne peuvent être renouvelés si cela n’est pas expressément mentionné sur l’ordonnance médicale. Chaque ordonnance doit être vérifiée par le pharmacien. Différents contrôles sont effectués :
- Le destinataire du/des médicament(s) : son âge, son poids si nécessaire, ses antécédents médicamenteux, notamment, les allergies, les intolérances, les interactions possibles avec d’autres médicaments prescrits ou pris en automédication, les contre-indications éventuelles (grossesse, allaitement, âge, maladies,…)
- L’adéquation de la médication en vérifiant le dosage, la posologie, l’historique si un dossier patient existe déjà
- La remise d’un générique avec l’accord du médecin et du patient
- La compréhension du traitement par le patient à quoi cela sert et comment utiliser ses médicaments)
Le pharmacien s’assure ainsi de l’efficacité et de l’économicité du médicament délivré.
Les médicaments de la liste C peuvent être vendus sans ordonnance médicale, mais ne sont pas en vente libre. C’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être facilement accessibles au public et peuvent être vendus après expertise et conseil du pharmacien. Ce dernier veillera aux différentes contre-indications pouvant exister (grossesse, maladies concomitantes, interactions médicamenteuses,…).
Les médicaments de la liste D peuvent être vendus en pharmacie et en droguerie.
Les médicaments de la liste E peuvent être également vendus dans les commerces non spécialisés.
Actuellement, les pharmacies ne vendent plus seulement des médicaments, mais peuvent également proposer des prestations pharmaceutiques, comme l’entretien de polymédication, la vaccination, le Cardiotest®, le Netcare®, etc…, après formations adéquates.
Qui peut vendre des médicaments
Suivant les listes de l’OFSP, les médicaments peuvent être vendus par les pharmaciens, les droguistes ou en grandes surfaces, comme détaillés plus haut.
En ce qui concerne les médicaments prescrits sur ordonnance médicale, la généralité voudrait que celui qui prescrit ne dispense pas. Le but est d’éviter à celui qui prescrit de délivrer un médicament particulier plutôt qu’un autre, à des fins lucratives, sans tenir compte des bénéfices pour le patient. C’est la raison pour laquelle le médecin prescrit, mais les médicaments sont délivrés par le pharmacien.
Cependant, il existe une particularité helvétique. En effet, les lois sanitaires étant cantonales, certains cantons permettent la dispensation médicale. C’est le cas des cantons de Bâle, Soleure, Lucerne, Obwald, Nidwald, Uri, Schwyz, Zoug, Glaris, Saint-Gall, Appenzell, Zürich, Thurgovie.
La dispensation médicale est interdite dans les cantons suivants : Argovie, Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève, Fribourg, Valais et Tessin.
Il existe une situation mixte dans le canton de Berne, de Schaffhouse et aux Grisons où certains cabinets médicaux peuvent dispenser, en raison de la distance de la pharmacie la plus proche du cabinet médical. Ceci, dans le but de permettre un accès rapide à la médication par le patient.
Quant à la délivrance de médicaments par la poste, elle est interdite avec quelques nuances. En effet, la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), oblige l’établissement d’une ordonnance médicale pour toute délivrance de médicaments (liste A, B et C). De plus, le médecin prescripteur doit connaître son patient.
Financement de la pharmacie
Lorsque le patient rentre dans une pharmacie en présentant une ordonnance médicale, il reçoit ses médicaments sans devoir sortir son porte-monnaie. On pourrait alors se demander comment le pharmacien est payé. En voici les subtilités.
Le pharmacien est au centre d’un système de santé où il collabore notamment avec le médecin et les assurances maladies. En délivrant les médicaments sur ordonnance médicale, il fait en quelque sorte crédit aux assurances qui lui payeront dans 1 ou 3 mois, après vérification par la caisse maladie. Ceci est le cas pour la plupart des caisses maladies, appelée Tiers Payant. Si le patient a opté pour une assurance Tiers Garant, il devra d’abord payer ses médicaments à la pharmacie, puis se faire rembourser par sa caisse maladie en envoyant son ordonnance et le ticket de caisse. C’est le cas d’Assura, d’Intras, de Supra, de Compact, de Sanagate, de Maxi.ch et de Simplon.
Pour les médicaments délivrés sur ordonnance médicale, il existe une liste édictée par l’OFSP. Les médicaments prescrits remboursés par les caisses maladies, font partie de la liste des spécialités (LS), les autres font partie des hors listes (HL) et ne pourront être remboursés que si le patient a contracté une assurance complémentaire. Mais leur remboursement se fera ensuite au bon vouloir des assurances complémentaires.
Pour les médicaments de la LS, ne pouvant être délivrés que sur ordonnance médicale (liste A et B), le pharmacien est rémunéré selon 2 forfaits, négociés entre la société faîtière des pharmaciens (pharma Suisse) et les assurances ayant adhéré à la Convention. Ces 2 forfaits représentent la rémunération du pharmacien – et donc son travail, sur une base fixe, non liée à la marge. La marge quant à elle, est nécessaire pour couvrir les frais de logistique. La rémunération du pharmacien n’étant plus liée à la marge, cela permet à ce dernier de sortir de la spirale ascendante des coûts de la santé.
Le détail des forfaits est le suivant :
- Validation médicament (4 points tarifaires- la valeur d’un point tarifaire étant de 1.05 CHF) : elle est comptée par ligne de médicaments obtenables uniquement sur prescription médicale et faisant partie de la LS. Elle couvre les prestations suivantes du pharmacien : vérification de l’ordonnance, des renouvellements, des posologies, des interactions médicamenteuses au sein de l’ordonnance, des facteurs de risque, des contre-indications. Elle tient également compte de la prise de contact avec le médecin si nécessaire ou si voulue par le patient. Le pharmacien doit transmettre les informations requises au patient et s’assurer que ce dernier comprend sa médication : indication, moment adéquat de prise, durée de traitement, indication d’emploi (comme pour les aérosols, par exemple), effets secondaires, ainsi que la bonne conservation de ses médicaments. Le pharmacien sera également attentif aux différents besoins individuels. Le pharmacien est également tenu de donner un générique si ce dernier est disponible et si le médecin et le patient donnent leurs accords.
- Validation traitements (3 points tarifaires) : elle est comptée une fois par jour, par patient et par médecin. Elle couvre les prestations suivantes du pharmacien : ouverture d’un dossier patient, vérification des interactions entre tous les médicaments pris par le patient, y compris ceux pris en automédication.
Il existe d’autres forfaits qui peuvent être remboursés par les caisses maladies. Ces forfaits sont :
- Le forfait d’urgence
- Le forfait de prise sous surveillance à la pharmacie
- Le forfait de remise fractionnée pour prise ambulatoire
- Le forfait de substitution par des génériques
- Le forfait pour la préparation de semainier
- Le forfait pour les entretiens de polymédication
Pour les médicaments ne faisant pas partie de la LS, le pharmacien est rémunéré selon la marge. Il peut également fournir des prestations pharmaceutiques, comme la mesure de la glycémie, la prise de la tension ou la mesure du taux de cholestérol. Ces prestations ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie.
S’il est formé, le pharmacien peut aussi proposer la vaccination de certains vaccins ou le Netcare, évitant aux patients, dans certains cas, de devoir prendre rendez-vous chez un médecin et de recevoir le médicament adéquat tout de suite, même si ce dernier est sur ordonnance médicale. Suivant les caisses maladies, ces prestations peuvent être remboursées.
Comment et que payent les caisses maladies
La pharmacie peut envoyer les ordonnances aux assurances maladies, lorsque ces dernières font partie du tiers payant, comme mentionné plus haut. Pour ces assurances maladies, il faut noter encore que le pharmacien leur octroie encore 2,5% de rabais. 2,3 % sont versés directement à l’assurance maladie et 0.2% sont versés dans le Fonds de qualité et de recherche. Ce fonds permet le financement des projets et des études destinés à améliorer la prise en charge des patients, la qualité, la sécurité et l’économicité des traitements médicamenteux. Si le patient a souscrit à une assurance du type Tiers Garant, il doit payer directement à la pharmacie et se faire rembourser ensuite par son assurance maladie.
Comme il existe de nombreuses compagnies d’assurance maladie, il existe des offices de facturation (OFAC et IFAK) qui centralisent et facilitent le travail administratif du pharmacien. Bien sûr, le pharmacien doit payer ces offices de facturation.
Les assurances se basent sur la LS, les HL. Il y a encore la LiMA (ou liste des moyens et appareils), détaillant le remboursement par les assurances maladies pour les cannes, les aérosols, les pansements, etc. Pour tous les autres médicaments non remboursés, on dit qu’ils font partie de la LN (liste négative). Pour les obtenir, même s’ils sont prescrits par un médecin, il sera alors nécessaire de payer directement à la pharmacie.
L’assurance maladie de base est obligatoire en Suisse. L’assurance et l’assuré conviennent de la prime, en fonction de l’âge, du lieu d’habitation et des besoins du patient. Ce dernier peut faire diminuer sa prime d’assurance en jouant par exemple sur la franchise. C’est-à-dire que l’assurance maladie n’entre pas en matière de remboursement tant que la franchise n’est pas atteinte. Une fois la franchise atteinte, l’assurance remboursera le 90% des frais incombant à la liste de base, en tenant compte des frais médicaux (médecins, ordonnance, médicaments). Le patient doit payer 10% de ces frais jusqu’à concurrence de 700 CHF par année. Ceci est une manière de le rendre responsable de sa santé. Dans le cas particulier des génériques, s’il existe des génériques dont le prix est vraiment très inférieur au prix du médicament original, l’assurance peut demander au patient de payer une cote part de 20% au lieu de 10%.
Les médicaments étrangers ne sont pas remboursés par les caisses maladies. Si le patient a conclu à une assurance complémentaire, son assurance pourra, suivant les cas, rentrer en matière.
Mieux connaître les ordonnances : ordonnance ordinaire, ordonnance à souche et renouvellement
Lorsqu’un patient présente une ordonnance médicale, le pharmacien doit vérifier la validité de l’ordonnance : date de l’ordonnance, identification du médecin (adresse, nom, timbre, signature), identification du patient (nom, date de naissance). Ceci permet une délivrance sécuritaire. En effet, si l’ordonnance date de plus de 2 mois, est-ce que l’antibiotique prescrit est-il encore adéquat ?
Il existe d’autres informations importantes sur l’ordonnance, comme l’identification du médicament : nom, dosage, posologie. Le médecin a-t-il mentionné si le médicament peut être renouvelé ? Si oui, il l’indiquera avec une quantité ou un délai de renouvellement possible. C’est notamment le cas de médicaments pris lors d’affections chroniques, comme le diabète, l’hypertension,… Si le médecin ne désire pas que le patient puisse renouveler certains médicaments, il le précisera par la mention N.R. (=non renouvelable).
La validité d’une ordonnance est d’1 année au maximum. Si un médicament est renouvelable, la durée maximale de renouvellement est également d’une année au maximum.
Dans le cas des stupéfiants, le patient doit se présenter à la pharmacie avec une ordonnance comportant 2 feuillets, appelée ordonnance à souche : 1 blanche et une rose. Le feuillet rose est à transmettre à l’assurance maladie, le feuillet blanc reste à la pharmacie, classé pour un délai légal de 10 ans. En réalité, il existe encore un feuillet bleu, lequel reste au cabinet médical. Sur une ordonnance à souche, le médecin peut prescrire jusqu’à 3 médicaments stupéfiants et chaque médicament peut être renouvelable pour 3 mois au maximum. Une ordonnance à souche est valable 1 mois seulement si aucun renouvellement n’est mentionné.
Si un patient traité avec des stupéfiants voulait voyager en Europe, il doit prendre avec lui un certificat médical, signé par le médecin et contresigné par le pharmacien.
Qu’en est-il des renouvellements pour les médicaments requiérant une ordonnance ordinaire ? Pour des fins médicales et économiques, le pharmacien est autorisé à renouveler une fois un médicament se trouvant sur une ordonnance ordinaire sans que le patient ne doive voir son médecin. Cela est possible lorsque le pharmacien le juge nécessaire. Il faut absolument que ce dernier documente son acte. Cette prestation est particulièrement importante lorsque le médecin n’est pas joignable pour cause de vacances et évite au patient de devoir arrêter sa médication dans le cas de maladie chronique, lors de diabète ou d’hypertension, par exemple. Il incombe au pharmacien de vérifier l’état de santé du patient avant de procéder à ce genre de renouvellement. Le patient est invité à revoir son médecin dans les meilleurs délais. Cela est possible si l’ordonnance originale date d’il y a une année au maximum, pour les médicaments de la liste B, C, D et E. Le pharmacien n’est pas autorisé à renouveler un médicament de la liste A, si cela n’a pas été expressément indiqué par le médecin.
Rappelons encore que les prescriptions sur ordonnance étrangère de benzodiazépines ne sont pas valables en Suisse. Le patient doit alors demander une prescription d’un médecin agrée en Suisse.
Les prestataires de la santé (médecins, dentistes, pharmaciens, chiropracticiens, vétérinaires) habilités à travailler en Suisse sont recensés sur le Registre des professions médicales : la plateforme Medregom.ch.
Références
Constitution helvétique http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/sante/Professionnels/Autorisations_de_pratiquer/LSP.pdf (consulté le 21 août 2017)
http://www.vd.ch/themes/sante/professionnels/autorisations-de-pratiquer/liste-des-professionnels/pharmacien/ (consulté le 21 août 2017)
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/sante/Professionnels/Autorisations_de_pratiquer/REPS.pdf (consulté le 21 août 2017)
Autorisation de pratique, équivalence des diplômes étrangers http://www.pharmasuisse.org/fr/1489/Reconnaissance-de-dipl%C3%B4mes-Travailler-en-Suisse-et-dans-l%E2%80%99UE.htm (consulté le 21 août 2017)
Reconnaissance directe, OFSP : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/berufe-im-gesundheitswesen/anerkennungen-gesundheitsberufe/diplome-der-medizinalberufe-aus-staaten-der-eu-efta/direkte-anerkennung-diplome.html (consulté le 28 août 201/)
Reconnaissance indirecte, OFSP https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/berufe-im-gesundheitswesen/anerkennungen-gesundheitsberufe/diplome-der-medizinalberufe-aus-staaten-der-eu-efta/indirekte-anerkennung-diplome.html (consulté le 28 août 2017)
Prestations pharmaceutiques
Entretien de polymédication: http://www.pharmasuisse.org/fr/1192/Entretien-de-polym%C3%A9dication.htm (consulté le 21 août 2017)
Cardiotest : https://www.swissheart.ch/fr/prestations/prevenir/cardiotest-en-pharmacies.html (consulté le 21 août 2017)
Netcare : http://www.pharmasuisse.org/fr/1201/netCare.htm (consulté le 21 août 2017)
Netcare Swica : https://www.swica.ch/fr-ch/votre-sante/offre-medicale/pharmacies (consulté le 28 août 2017)
Assurances
RTS : https://pages.rts.ch/la-1ere/programmes/on-en-parle/2641732-voici-les-7-assurances-maladies-qui-pratiquent-le-tiers-garant-pour-les-medicaments.html (consulté le 28 août 2017)
Convention tarifaire entre pharmaSuisse et les assureurs maladies : http://www.pharmasuisse.org/data/docs/fr/4711/Convention-tarifaire-RBP-IV-1.pdf?v=1.0 (consulté le 28 août 2017)
Prestations et tarifs : OFSP
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-leistungen-tarife.html (consulté le 28 août 2017)
LiMa : OFSP https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-leistungen-tarife/Mittel-und-Gegenstaendeliste.html (consulté le 28 août 2017)
Voyager en Europe avec des stupéfiants
Formulaire, certificat de voyage : Swissmedic
https://www.swissmedic.ch/bewilligungen/00155/00242/00243/00411/index.html?lang=fr (consulté le 28 août 2017)
Prestataires de la santé en Suisse : Medregom.ch https://www.swissmedic.ch/bewilligungen/00155/00242/00243/00411/index.html?lang=fr (consulté le 28 août 2017)
Par Van Nguyen, le 28 août 2017