Faciliter la mise sur le marché de médicaments
BERNE - Les médicaments dont le brevet est échu doivent pouvoir être importés plus facilement en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté jeudi, par 27 voix contre 14, une motion de Hannes Germann (UDC/SH) en ce sens. Le National doit encore se prononcer.
Le Schaffhousois demande que ces médicaments puissent être importés en Suisse moyennant un simple enregistrement auprès de Swissmedic, sans être soumis à un examen, s'ils proviennent de pays où les autorités compétentes appliquent des procédures d'autorisation de mise sur le marché aussi strictes que Swissmedic. Cela est par exemple le cas pour l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'UE.
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Cette mesure ciblée est facile à mettre en oeuvre et permettrait d'augmenter le nombre de médicaments disponibles et ainsi la sécurité de l'approvisionnement, a ajouté M. Germann.
Le Conseil fédéral a annoncé de nouvelles mesures l'année dernière pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement. Il vaut mieux miser sur ces mesures largement soutenues et qui ont été analysées en détail, a souligné Josef Dittli (PLR/UR) pour la commission.
Et de douter que l'enregistrement des médicaments proposé par la motion soit adéquat pour pallier les pénuries. Une éventuelle pénurie ne concernerait vraisemblablement pas uniquement la Suisse, mais aussi les pays disposant d’un système de contrôle des médicaments comparable.
Swissmedic applique déjà souvent la procédure simplifiée sans examen pour les médicaments génériques, a rappelé M. Dittli. Et de craindre que si Swissmedic n'avait pas accès à la documentation scientifique concernant les médicaments, la sécurité des patients puisse être menacée.
Y a-t-il plus de risques pour les patients de ne pas avoir accès aux médicaments ou que Swissmedic n'ait pas accès à toute la documentation pour des médicaments utilisés depuis des années?, a demandé Baptiste Hurni (PS/NE). Il a été entendu.
Le 6 mars 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
